Crédit d’impôt & Service à la Personne

L’Étincelle du Savoir est déclarée « Services à la Personne » (SAP – N° SAP990776171). À ce titre, les cours particuliers réalisés à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %.

Grâce au dispositif d’Avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne payez plus la totalité du cours : votre reste à charge est directement réduit de 50 %, sous réserve d’éligibilité.

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Un exemple concret

Pour un cours particulier d’une heure à domicile facturé 40 € :

  • Coût initial : 40 €
  • Crédit d’impôt appliqué immédiatement : –20 €
  • Reste à charge prélevé : 20 €

Vous ne payez donc que votre part, sans attendre l’année suivante pour récupérer le crédit d’impôt.

Comment fonctionne l’Avance immédiate ?

Le dispositif est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Il est gratuit et facultatif pour les particuliers employeurs.

1

Création de votre compte

  • Je recueille vos informations (nom, date de naissance, adresse, IBAN).
  • Je crée votre compte sur le portail Urssaf, sauf si vous en possédez déjà un.
  • Vous recevez un e-mail pour activer votre compte et choisir votre mot de passe.
2

Déclaration des prestations

  • Après chaque cours (ou chaque fin de mois, selon votre choix), je déclare le montant dû par votre famille (ex. : 40 € pour 1 h de cours).
3

Notification de l’Urssaf

  • Vous disposez de 48 h pour valider la demande.
  • Vous recevez un mail ou SMS détaillant le reste à payer (ex. : 20 € après déduction).
  • Sans action de votre part, la demande est validée automatiquement au bout de 48 h.
4

Prélèvement et paiement

  • En général à J+2, l’Urssaf prélève automatiquement les 50 % restants sur votre compte bancaire.
  • Je reçois alors le paiement de la totalité de la prestation.
  • Vous n’avez rien à avancer en amont.
5

Attestation fiscale

  • Chaque année, avant le 31 mars, l’Urssaf met à votre disposition un récapitulatif annuel à joindre à votre déclaration d’impôts.
  • Ce document permet de confirmer le bénéfice du crédit d’impôt.

Points importants à connaître

  • Le service d’Avance immédiate est gratuit et facultatif, mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
  • Vous pouvez résilier l’option à tout moment.
  • L’accès au dispositif d’Avance immédiate est conditionné à l’éligibilité fiscale du client et à la création préalable d’un compte personnel sur le portail de l’Urssaf.
  • Si l’Urssaf bloque votre compte en cas d’impayé, les cours restent facturés et doivent être réglés intégralement au prestataire jusqu’à régularisation.
  • Besoin d’aide ? En cas de question relative au dispositif ou à son utilisation, l’interlocuteur du client reste l’organisme de services à la personne, L’Étincelle du Savoir.

Pour plus d’informations officielles (plafonds, conditions, textes de référence), vous pouvez consulter le site des impôts : impots.gouv.fr – emploi à domicile.

✉️ contact@letincelledusavoir.fr
📞 07 64 21 64 28

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