Crédit d’impôt & Service à la Personne

L’Étincelle du Savoir est déclarée « Services à la Personne » (SAP – N° SAP990776171). À ce titre, les cours particuliers réalisés à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %.

Grâce au dispositif d’Avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne payez plus la totalité du cours : votre reste à charge est directement réduit de 50 %, sous réserve d’éligibilité.

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Un exemple concret

Pour un cours particulier d’une heure à domicile facturé 40 € :

  • Coût initial : 40 €
  • Crédit d’impôt appliqué immédiatement : –20 €
  • Reste à charge prélevé : 20 €

Vous ne payez donc que votre part, sans attendre l’année suivante pour récupérer le crédit d’impôt.

Comment fonctionne l’Avance immédiate ?

Le dispositif est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Il est gratuit et facultatif pour les particuliers employeurs.

1

Création de votre compte

  • Je recueille vos informations (nom, date de naissance, adresse, IBAN).
  • Je crée votre compte sur le portail Urssaf, sauf si vous en possédez déjà un.
  • Vous recevez un e-mail pour activer votre compte et choisir votre mot de passe.
2

Déclaration des prestations

  • Après chaque cours (ou chaque fin de mois, selon votre choix), je déclare le montant dû par votre famille (ex. : 40 € pour 1 h de cours).
3

Notification de l’Urssaf

  • Vous disposez de 48 h pour valider la demande.
  • Vous recevez un mail ou SMS détaillant le reste à payer (ex. : 15 € après déduction).
  • Sans action de votre part, la demande est validée automatiquement au bout de 48 h.
4

Prélèvement et paiement

  • En général à J+2, l’Urssaf prélève automatiquement les 50 % restants sur votre compte bancaire.
  • Je reçois alors le paiement de la totalité de la prestation.
  • Vous n’avez rien à avancer en amont.
5

Attestation fiscale

  • Chaque année, avant le 31 mars, l’Urssaf met à votre disposition un récapitulatif annuel à joindre à votre déclaration d’impôts.
  • Ce document permet de confirmer le bénéfice du crédit d’impôt.

Points importants à connaître

  • Le service d’Avance immédiate est gratuit et facultatif, mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
  • Vous pouvez résilier l’option à tout moment.
  • Si l’Urssaf bloque votre compte en cas d’impayé, les cours restent facturés et doivent être réglés intégralement au prestataire jusqu’à régularisation.
  • Besoin d’aide ? Je peux vous accompagner pour l’ouverture de votre compte et la validation de vos premières demandes.

Pour plus d’informations officielles (plafonds, conditions, textes de référence), vous pouvez consulter le site des impôts : impots.gouv.fr – emploi à domicile.

✉️ contact@letincelledusavoir.fr
📞 07 64 21 64 28

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